Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Projet de décision relative au respect des dispositions
Publié le 16 juillet 2008
Projet présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
Genève, 7 au 17 novembre 2006.
Projet de décision relative au respect des dispositions présenté par le Président désigné.
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