Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Plan d’action en vue de promouvoir l’universalité de la Convention

Publié le 16 juillet 2008

Plan d’action présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).

Genève, 7 au 17 novembre 2006.

Plan d’action en vue de promouvoir l’universalité de la Convention, présenté sur recommandation du Groupe d’experts gouvernementaux.

Structure du document :
– Introduction ;
– Universalisation de la Convention ;
– Universalisation des Protocoles ;
– Entrée en vigueur ;
– Orientation des efforts vers les États touchés par le problème des mines ou des restes explosifs de guerre ;
– Plan d’action.