Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document final (2ème partie)

Publié le 10 juin 2008

Document final de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
Genève, 7 au 17 novembre 2006.
Le document final (2^ème partie) contient la Déclaration finale et diverses annexes:
Annexe 1 : Déclaration faite par la Conférence le 13 novembre 2006, à l’occasion de l’entrée en vigueur du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre 
Annexe 2: Décision relative à un mécanisme de contrôle du respect des dispositions applicables à la CCAC
Annexe 3: Plan d’action visant à promouvoir l’universalité de la CCAC
Annexe 4: Décision relative à l’établissement d’un programme de parrainage dans le cadre de la CCAC.