Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’UE, Proposition d’un mandat relatif aux REG
Publié le 16 juillet 2008
Document de l’Union européenne (UE) présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
Genève, 7 au 17 novembre 2006.
L’UE présente une proposition d’un mandat relatif aux restes explosifs de guerre (REG).
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