Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’UE, observations sur le Rapport des Réunions d’experts militaires

Publié le 16 juillet 2008

Document de l’Union européenne (UE) présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).

Genève, 7 au 17 novembre 2006.

Au nom de l’UE, la Finlande présente les observations de l’Union européenne au sujet du Rapport du Coordonnateur et du Président des Réunions d’experts militaires sur les travaux de 2006 relatifs à la question des mines autres que les mines antipersonnel.

Structure du document :
– Introduction ;
– Observations générales ;
– Titre du document ;
– Articles premier, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12 ;
– Annexes techniques A et B.