Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Compte-rendu analytique de la 7ème séance
Publié le 16 juillet 2008
Compte-rendu analytique de la septième séance de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
Genève, 7 au 17 novembre 2006.
Le compte-rendu analytique porte sur la 7ème séance (après-midi du 15 novembre).
Contenu :
Etat d’avancement des travaux de la Conférence, de ses organes subsidiaires et de la Commission de vérification des pouvoirs.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0665489.pdf (81.85 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Conférences d'examen Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Traités et Droit International Troisième |
