Réunion de 2007 des EP à la CCAC – Compte rendu analytique de la 4e séance

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Publié le 20 décembre 2010

Compte rendu analytique de la 4e séance sur les Mines autres que les mines antipersonnel.
Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC).
Genève du 7 au 13 novembre 2007.

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