Résolution 62/41 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la CIMAP

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Publié le 23 décembre 2009

Résolution 62/41 sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixante-deuxième session (Point 98, x, de l’ordre du jour).
61ème séance plénière, 5 décembre 2007.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: N0746624.pdf (99.52 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:	Activités et publications des organisations Assemblée Générale Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Généralités Organisation des Nations Unies (ONU) Traités et Droit International
Ce document est lié aux organisations suivantes:	Assemblée Générale des Nations Unies (AG)