Réponses du Canada au document G0560787 – Onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - , , , , , , , , , ,
Publié le 30 juin 2008

Réponses au questionnaire (G0560787) par le Canada lors de la onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 2 au 12 août 2005.
Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents du DIH).

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0561918.pdf (140.42 Kb)

Informations complémentaires