Réponses de la Suisse au document G0560787 – Onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 30 juin 2008

Réponses au questionnaire (G0560787) par la Suisse lors de la onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 2 au 12 août 2005.
Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents du DIH).

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