Projet de résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies – Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

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Publié le 14 décembre 2010

"Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction", projet de résolution adopté par la Première Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies (A/C.1/61/L.47)

Projet de résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies – Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

Selon ce projet, l’Assemblée générale invite tous les Etats à ratifier la Convention d’Ottawa (CIMAP) après l’avoir signée. Elle Invite et encourage tous les États intéressés, l’Organisation des Nations Unies, les autres organisations ou institutions internationales et les organisations régionales compétentes, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales intéressées à participer à la huitième réunion des États parties à la Convention. L’Assemblée générale prierait notamment le Secrétaire général d’entreprendre les préparatifs nécessaires pour la prochaine réunion des Etats parties.

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