Première Conférence d’examen de la CCAC – Document final (2ème partie)
Publié le 14 janvier 2011
Document final de la première Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
La première Conférence d’examen s’est déroulée en trois phases:
– à Vienne du 25 septembre au 13 octobre 1995 ;
– à Genève du 15 au 19 janvier 1996 ;
– à Genève du 22 avril au 3 mai 1996.
La 2ème partie du document final contient les documents et compte-rendus analytiques de la Conférence.
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