Première Conférence d’examen de la CCAC – Document final (1ère partie)
Publié le 10 juin 2008
Document final (1ère partie) de la première Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
La première Conférence d’examen s’est déroulée en trois phases :
– à Vienne du 25 septembre au 13 octobre 1995 ;
– à Genève du 15 au 19 janvier 1996 ;
– à Genève du 22 avril au 3 mai 1996.
La 1e partie du document final contient le Rapport final.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G9661704.pdf (85.60 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Conférences d'examen Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Première Traités et Droit International |