Première Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final
Publié le 14 janvier 2011
Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la première Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques.
Genève, 15 au 17 décembre 1999.
Les points suivants sont abordés :
– Organisation de la première Conférence annuelle ;
– Travaux de la neuvième Conférence annuelle ;
– Conclusions et recommandations.
(Première Partie: Rapport final de la Conférence)
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0060063.pdf (565.20 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Conférences Conférences Protocole II modifié Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Première Traités et Droit International |