Première Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final
Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la première Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, 15 au 17 décembre 1999. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la première Conférence annuelle ;– Travaux de la neuvième Conférence annuelle…
