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Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 14

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition de l’Autriche concernant l’article 14, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 14 concerne la signature de la Convention. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 15

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition de l’Autriche concernant l’article 15, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997 Faite le 2 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève…

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 18

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Proposition de l’Autriche concernant l’article 18, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Autriche, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 13 bis

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Proposition de l’Autriche concernant l’article 13 bis, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Royaume-Uni, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification article 15

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Proposition du Royaume-Uni de modification de l’article 15, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Royaume-Uni, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification article 13 paragraphe 1

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Proposition du Royaume-Uni de modification de l’article 13 paragraphe 1, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Royaume-Uni, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification article 2 paragraphe 3

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Proposition du Royaume-Uni de modification de l’article 2 paragraphe 3, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Royaume-Uni, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 8

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Proposition du Royaume-Uni concernant l’article 8, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Brésil, proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 7 ter

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Proposition révisée du Brésil concernant l’article 7 ter, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

Brésil, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 7 ter

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Proposition du Brésil concernant l’article 7 ter, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].