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Tchad – Loi portant mise en oeuvre de la CIMAP

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Tchad

Loi n°28/PR/2006 du Tchad du 23 août 2006 portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi comprend 24 articles.

France – Rapport annuel 2005 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA)

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Rapport annuel 2005 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) en France. Sommaire : – Introduction ; – Première partie : Suivi des stocks-Vigilance ; – Deuxième partie : Mise en œuvre générale de la Convention en 2005 ; – Troisième partie : Coopération et assistance internationales ; – Quatrième partie :…

Intersessionnelle mai 2006 CIMAP – Intervention du Tchad – CP sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique

document - Assistance aux victimes et réinsertion socio-économique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mai 2006, Mai 2006, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Présentation de M. Assane N’Guéadoum, administrateur de programme du Haut Commissariat National de Déminage (HCND) faite le 8 mai 2006 à la réunion intersessionnelle de mai 2006 Genève, du 8 au 12 mai 2006 Comité permanent sur l’assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et…

Rapport annuel de Handicap International Canada – 2004

document - Activités et publications des organisations, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Rapports

Rapport annuel de la section canadienne de Handicap International pour l’année 2004. Sommaire : – Présentation de HI ; – Programmes ; – Engagement ; – Communication ; – États financiers.

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6ème AEP CIMAP – Intervention du Tchad

document - 6ème Assemblée, 6ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration de la délégation du Tchad à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

5ème AEP CIMAP – Intervention de la Suisse

document - 5ème Assemblée, 5ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Intervention de l’Ambassadeur Christian Faessler, Chef de la délégation suisse faite le 16 septembre 2003 à la cinquième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Bangkok (Thaïlande), 15 – 19 septembre 2003.

Rapport annuel d’Action Mines Canada 2003 – 2004

document - Action Mines Canada, Activités et publications des organisations, Organisations non gouvernementales (ONG), Rapports

"Qu’y-a-t-il sur votre liste de "choses à faire"?"Rapport annuel d’Action Mines Canada (AMC) pour la période 2003-2004 Structure du document:1. Messages du Directeur Général et du Président2. Rapport Annuel du PJAAM 2003-20043. Renforcement des capacités des jeunes à l’échelle internationale4. Sous-munitions et débris de guerre explosifs5. Semaine canadienne de sensibilisation aux mines6. L’Observatoire des mines7.…

Strat Antipers Minen maer08 FR Inhalt 01

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Soutien du Canada à l’action contre les mines en Afrique

document - Canada, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Document du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada Canada, 1er octobre 2002 (date estimée) Ce document présente brièvement les différentes actions de soutien engagées par le Canada dans plusieurs pays africains depuis 1997. Sommaire:– Aide aux victimes ;– Déminage ;– Sensibilisation aux risques des mines ;– Destruction des stocks ;– Promotion et…