Neuvième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte-rendu analytique de la 2ème séance
Publié le 21 juillet 2008
Compte-rendu analytique de la deuxième séance de la neuvième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 6 novembre 2007.
Le compte-rendu analytique porte sur la 2e séance (après-midi du 6 novembre).
Contenu :
– Rapports de tous organes subsidiaires ;
– Examen et adoption des documents finaux.
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