Intersessionnelle mai 2006 CIMAP – Intervention de la RDC (texte) – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

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Publié le 14 janvier 2011

Communication de la République démocratique du Congo concernant l’article 5 faite par Maître Néhémie Mwilanya, Conseiller juridique à la Présidence de la République en charge de la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa
le 10 mai 2006
lors de la réunion intesessionnelle de mai 2006
Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des mines et la technologie pour l’action antimines
Genève, 8-12 mai 2006
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

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