Intersessionnelle juin 2011 CIMAP – Demande de prolongation du délai prescrit à l’Art.5 – Congo

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Juin 2011, Juin 2011, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Publié le 12 juillet 2011

Intervention de la République du Congo lors de la réunion intersessionnelle de juin 2011 afin de demander une prolongation du délai prescrit par l’article 5 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).
Genève, 20 – 25 juin 2011

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: 5_ARTICLE_5_OTHER_STATES_PARTIES_-_Rep._of_Congo.pdf (221.91 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Déclarations nationales dans les instances internationales Juin 2011 Juin 2011 Mise en œuvre nationale Réunions intersessionnelles Réunions intersessionnelles Traités et Droit International