Document de plusieurs pays, proposition pour un Protocole sur les MAMAP – Sixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 09 juillet 2008

Document présenté par l’Allemagne, l’Australie, le Canada, le Danemark, les États-Unis d’Amérique, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, le Guatemala, la Hongrie, le Japon, la Lituanie, la Norvège, la Pologne, la République de Corée, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Slovénie, lors de la sixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 17 au 24 novembre 2003.

Ces pays présentent une proposition de Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi et du transfert des mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP).