Document de plusieurs pays, proposition pour un Protocole relatif aux MAMAP – Septième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Document présenté par plusieurs pays, lors de la septième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 8 au 12 mars 2004.
Proposition de Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi et du transfert des mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP), présentée par l’Albanie, l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, la Bulgarie, le Cambodge, le Canada, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis d’Amérique, la Finlande, la Grèce, le Guatemala, la Hongrie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, la Pologne, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la République de Corée, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse.