Document de l’Allemagne, fiabilité, sécurité et performance des munitions et sous-munitions classiques – Neuvième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 07 juillet 2008

Document présenté par l’Allemagne, lors de la neuvième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 8 au 16 novembre 2004.

L’Allemagne présente un document sur la fiabilité, la sécurité et la performance des munitions et des sous-munitions classiques.

Sommaire :
I. Teneur du document
II. Réglementation nationale
III. Gestion des programmes
IV. Gestion des contrats
V. Critères d’ordre général relatifs à la conception
VI. Conception du dispositif de mise à feu
VII. Solutions techniques
VIII. Evaluation de la sécurité et du danger
IX. Exemple statistique
X. Restes explosifs de guerre
XI. Surveillance des munitions
XII. Démilitarisation
XIII. Résumé.

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