Document de l’Allemagne, fiabilité et emploi des munitions à dispersion– Dixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 30 juin 2008

Document présenté par l’Allemagne,
lors de la dixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 7 au 11 mars 2005.

L’Allemagne présente un document intitulé "Fiabilité et emploi des muntions à dispersion", comportant une partie pour chacun des thèmes.

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2005 2005 Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Déclarations nationales dans les instances internationales Dixième Dixième Mise en œuvre nationale Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Traités et Droit International