Document de la Russie, MAMAP en dehors de zones clôturées et marquées – Sixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 09 juillet 2008

Document présenté par la Fédération de Russie lors de la sixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 17 au 24 novembre 2003.

La Russie présente un document sur les mines terrestres autres que les mines antipersonnel (MAMAP), mises en place en dehors de zones clôturées et marquées.

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2003 2003 Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Déclarations nationales dans les instances internationales Mise en œuvre nationale Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Sixième Sixième Traités et Droit International