Document de la Norvège, interprétation et mise en oeuvre du DIH – Sixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 10 juillet 2008

Document présenté par la Norvège lors de la sixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 17 au 24 novembre 2003.

La Norvège présente un document intitulé "Interprétation et mise en oeuvre, à l’échelle nationale, du droit international humanitaire (DIH), eu égard aux risques que présentent les restes explosifs des guerres (REG)".

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2003 2003 Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Déclarations nationales dans les instances internationales Mise en œuvre nationale Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Sixième Sixième Traités et Droit International