Document de la Norvège, DIH et REG – Cinquième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 09 juillet 2008
Document présenté par la Norvège lors de la cinquième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 16 au 27 juin 2003.
La Norvège présente un document sur le droit international humanitaire (DIH) et les restes explosifs de guerre (REG).
Structure du document :
– Introduction ;
– Caractère approprié ou non du droit international humanitaire en ce qui concerne les REG en général ;
– Sous-munitions ;
– Moyens de progresser ;
– Conclusions.