3ème AEP CIMAP – Résumé des rapports (art 7) relatifs aux mesures de transparence

Publié le 14 janvier 2011

Résumé des rapports présentés en application de l’article 7

fait le 22 août 2001

à la Troisième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Managua (Nicaragua), 18 – 21 septembre 2001.

Contenu :
– Introduction ;
– États parties à la Convention ;
– Résumé des rapports présentés par les États parties en application de l’article 7.
Annexe: Formules standard pour les rapports à présenter en application de l’article 7.