Lusaka 2013 – 4ème Assemblée

Rapport d’activité de Lusaka sur les progrès accomplis

Rapport d’activité de Lusaka sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action de Vientiane jusqu’à la quatrième Assemblée des États parties Présenté par le Président de la troisième Assemblée des États parties le 2 juillet 2013 Le rapport contient une analyse globale des tendances de la mise en œuvre de la…

Mise en œuvre de l’article 4 : Mesures efficaces d’enlèvement des restes d’armes à sous-munitions

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Lusaka 2013 – 4ème Assemblée, Traités et Droit International

Note présentée par l’Irlande et la République Démocratique Populaire Lao, Coordonnateur des opérations d’enlèvement pour la période 2011-2013 En juillet 2013, 38 pays et trois autres territoires seraient contaminés par des restes d’armes à sous-munitions, en majorité des sous-munitions non explosées. Bien que d’importants progrès aient été accomplis en matière de dépollution dans certains États…

Convention sur les armes à sous-munitions : Document final 4ème Assemblée

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Lusaka 2013 – 4ème Assemblée, Traités et Droit International

Convention sur les armes à sous-munitions : Document final 4ème Assemblée 13 septembre 2013. Le présent rapport contient une analyse globale des tendances observées dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, concrétisée dans le Plan d’action de Vientiane, et des chiffres connexes, depuis l’entrée en vigueur de la Convention,…