Troisième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final (2ème partie)

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la troisième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, le 10 décembre 2001. Les points suivants sont abordés dans les comptes-rendus analytiques : – Descriptif de la procédure d’ouverture de la Conférence ;– Organisation…