État de la convention – Bibliomines.org

Intersessionnelle juin 2005 CIMAP – Proposition de loi belge – CP sur l’état de la Convention

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, État de la convention, Juin 2005, Juin 2005, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Proposition de loi visant à interdire le financement direct ou indirect de la fabrication, l’utilisation ou la détention de mines antipersonnel Texte adopté par la Commission des finances et des affaires économiques présenté le 13 juin 2005 lors de la réunion intersessionnelle de juin 2005 Comité permanent sur le fonctionnement et l’état d’ensemble de la…

Intersessionnelle juin 2005 CIMAP – Intervention de la Belgique – CP sur l’état de la Convention

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Discours du Sénateur belge Philippe Mahoux concernant la proposition de loi belge sur l’interdiction du financement des mines antipersonnel fait le 13 juin 2005 lors de la réunion intersessionnelle de juin 2005 Comité permanent sur le fonctionnement et l’état d’ensemble de la Convention Genève, 13-17 juin 2005 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de…

Intersessionnelle juin 2005 CIMAP – Intervention de la Suisse – CP sur l’état de la Convention

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Déclaration de la Délégation suisse concernant le papier de dscussion sur les documents de la 6ème Conférence des Etats parties faite le 17 juin 2005 lors de la réunion intersessionnelle de juin 2005 Comité permanent sur le fonctionnement et l’état d’ensemble de la Convention Genève, 13-17 juin 2005 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage,…

Intersessionnelle juin 2005 CIMAP – Intervention du Canada – CP sur l’état de la Convention

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Intervention du Canada Bref compte rendu du dialogue informel sur l’intégration de l’action contre les mines dans le développement faite le 17 juin 2005. Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Réunion intersessionnelle de juin 2005 Genève, 13 au 17 juin 2005…