Autriche et Slovénie, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: article 11

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Publié le 22 décembre 2008

Proposition de l’Autriche et de la Slovénie concernant l’article 11,
à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel

Oslo, du 1^er au 18 septembre 1997.

L’article 11 concerne le Règlement des différends.

[Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

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