4ème AEP CIMAP – Accord entre les États parties à la CIMAP et le CIDHG relatif à l’Unité d’appui à l’application de la Convention

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Accord entre les États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) et le Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG) relatif à l’Unité d’appui à l’application de la Convention signé le 7 novembre 2001 à la 4ème Assemblée…

4ème AEP CIMAP – Rapport final du Comité permanent sur le déminage, sur la sensibilisation au risque des mines et sur les techniques connexes

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Rapport rédigé le 19 juillet 2002 2001 – 2002 présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 16 – 20 septembre 2002.

4ème AEP CIMAP – Rapport final du Comité permanent sur l’assistance aux victimes des mines et leur réintégration sociale et économique

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Rapport rédigé le 19 juillet 2002 2001 – 2002 présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 16 – 20 septembre 2002.

4ème AEP CIMAP – Rapport final du Comité permanent sur la destruction des stocks

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Rapport rédigé le 22 juillet 2002 présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 16 – 20 septembre 2002.

4ème AEP CIMAP – Résumé des rapports relatifs aux mesures de transparence

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Résumé rédigé le 28 août 2002 présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 16 – 20 septembre 2002. Table des matières : – Introduction ;– Résumé des rapports présentés par les…

4ème AEP CIMAP – Rapport final du Comité permanent sur l’état et le fonctionnement d’ensemble de la Convention

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Rapport rédigé le 10 septembre 2002 2001 – 2002 présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève, 16 – 20 septembre 2002.

4ème AEP CIMAP – Programme d’action du président – Annexe VI au Rapport final

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Programme d’action du président Annexe VI au Rapport final de la quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), 16-20 septembre 2002. Deux parties ont été traitées dans ce programme : – Axer l’action sur les objectifs humanitaires de base ; – Mesures à prendre pour réaliser ces…

4ème AEP CIMAP – Rapport final

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Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 16-20 septembre 2002. Le rapport final de la quatrième Assemblée des États parties à la Convention sur l’’interdiction de l’’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction comprend deux parties et neuf annexes.