Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar présenté le 5 avril 2001
Publié le 08 juillet 2008
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Rapport initial
Date de présentation: 5 avril 2001
Période couverte: 31 janvier 2001 à 31 janvier 2002.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: 2001-04_rapport_annuel_art7_madagascar.pdf (66.90 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Madagascar Madagascar Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 Structures nationales Traités et Droit International |