Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar présenté en 2009
Publié le 30 août 2011
Rapport établi en conformité avec l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP).
Période allant du 31 janvier 2008 au 31 janvier 2009.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: Madagascar_2008.pdf (481.68 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Madagascar Madagascar Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 Structures nationales Traités et Droit International |
