Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 24 avril 2002
Publié le 04 juillet 2008
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7
Date de présentation: 24 avril 2002
Période couverte: du 16 février 2001 au 1er mars 2002.
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