Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 11 avril 2005

document - , , , , , ,
Publié le 07 juillet 2008

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: 11 avril 2005

Période couverte: du 1er mars 2004 au 11 avril 2005.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: 2005-04_rapport_annuel_art7_canada.pdf (102.69 Kb)

Informations complémentaires