Sénégal – Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du PALAC

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Arrêté ministériel  n° 04564 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d’Assistance à Lutte Antimines en Casamance (PALAC). Cet arrêté est composé de  8 articles.

Sénégal – Loi relative à l’interdiction des MAP

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Loi du Sénégal relative à l’interdiction des mines antipersonnel prise en application de la Convention d’Ottawa. Cette loi a été adoptée le 14-07-2005 et promulguée le 03-08-2005. Cette loi, composée de 16 articles, pose d’abord l’interdiction des MAP au Sénégal, y prévoit des exceptions pour les services compétents de l’Etat et établit des sanctions pénales…