Assemblées des États Parties – Page 13

7ème AEP CIMAP – Intervention de la Suisse sur l’article 5

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Intervention à l’occasion de la Septième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sur la mise en oeuvre de l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées) Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

7ème AEP CIMAP – Intervention de la France sur l’article 5

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Intervention à l’occasion de la Septième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sur la mise en oeuvre de l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées) Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

7ème AEP CIMAP – Intervention de la Tunisie

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Intervention de la délégation tunisienne faite le 18 septembre 2006 à la Septième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, du 18 au 22 septembre 2006.

2ème AEP CIMAP – Intervention du Saint Siège

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Déclaration de la délégation du Saint Siège à la Deuxième Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l’Interdiction des mines antipersonnel . faite le 12 septembre 2000 Genève du 15 au 20 septembre 2000.

9ème AEP CIMAP – Proposition de la Lituanie et de la Serbie, coprésidents du Comité permanent sur la destruction des stocks, relatif à l’application de l’article 4

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Assurer l’application intégrale de l’article 4 Proposition de la Lituanie et de la Serbie à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 24-28 novembre 2008 Le document concerne l’obligation de détruire les stocks de mines antipersonnel conformément à l’article 4 CIMAP.

9ème AEP CIMAP – Rapport du Tchad sur l’assistance aux victimes

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Intervention sur l’assistance aux victimes de mines par M. Assane N’Guéadoum lors de la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Intervention du Burundi sur l’assistance des victimes

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Intervention du Burundi au sujet de l’assistance des victimes lors de la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa Assemblée des Etats parties Genève, 24-28 novembre 2008 Contenu du document: I. Collecte de données II. Réhabilitation physique III. Réintégration socio-économique IV. Soutien psychologique V. Le cadre légal et institutionnel VI. Les perspectives.

9ème AEP CIMAP – Rapport de la RDC sur l’assistance aux victimes

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Assistance aux victimes, Rapport de la République démocratique du Congo, présenté lors de la 9ème Assemblée des Etats parties à la CIMAP, Genève, 24-28 novembre 2008 Contenu du document: – Comprendre le défi ; – Urgences et soins médicaux ; – Réadaptation physique ; – Soutien psychologique et réinsertion sociale ; – Législation ; –…

9ème AEP CIMAP – Intervention du Burundi

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Déclaration de la délégation du Burundi lors de la 9è Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Assemblée des Etats parties Genève, 24-28 novembre 2008 Déclaration quant aux obligations de destruction des stocks de mines antipersonnel(article 4) et de destruction des mines antipersonnel dans les zones minées (article 5) suivie…

9ème AEP CIMAP – Intervention de la Tunisie

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Intervention de la délégation tunisienne à la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24- 28 novembre 2008.