Contrôles post-exportation : vers une pratique généralisée au sein de l’Union européenne ?

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Note d’analyse du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), écrite par Maria Camello. Les contrôles post-exportation permettent de découvrir des cas de détournement et avoir un effet dissuasif sur de potentiels contrevenants. À ce jour, l’Allemagne est le seul pays de l’Union européenne qui mène de façon systématique ce…

Le micro-désarmement : le désarmement concret en armes légères et ses mesures associées.

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Rapport du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP). L’ONU estime qu’il y aurait dans le monde quelque 500 millions d’armes légères de type militaire, et une quantité du même ordre d’armes à usage civil. Une prise de conscience est en train de s’opérer sur la scène internationale, mais elle…

Comment renforcer le rôle de l’UE dans les exportations d’armes.

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Rapport du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), écrit par Maria Camello, Léo Géhin, Federico Santopinto. Pendant longtemps, l’idée de renforcer le rôle de l’Union européenne (UE) en matière de transferts d’armes a provoqué des haussements d’épaules et des sourires sarcastiques dans les chancelleries des États membres. L’octroi des…

On ne marchande pas avec les armes

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Nous appelons les négociateurs wallons à inscrire dans la future déclaration gouvernementale un engagement à l’arrêt immédiat des ventes et des exportations d’armes vers les pays qui commettent de graves violations des droits humains. Appel signé par Amnesty International ; Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie ; Greenpeace Belgique ; Groupe de…

Au rebut, les armes nucléaires

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Le Honduras fut le cinquantième. Depuis que, fin octobre, ce pays centraméricain a ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian), le compte est bon des Etats nécessaires pour son entrée en vigueur. Ce sera le 22 janvier prochain. Adopté par les Nations unies en 2017, le Tian interdit la production, le développement et…

Mesures progressives en vue de l’application des Normes internationales de contrôle des Armes Légères.

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La présente Note d’orientation opérationnelle doit être lue en parallèle avec deux autres notes d’orientation de la même série, à savoir: • Les mesures progressives en vue de l’application des Directives techniques internationales relatives aux munitions (International Ammunition Technical Guidelines -ATGs) • La sécurité physique et la gestion des stocks (Physical security and Stockpile Management…

Note technique 07.11/01 Signes conventionnels de la remise à disposition des terres.

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La présente Note technique expose les raisons pour lesquelles de nouveaux signes conventionnels ont été établis pour la remise à disposition des terres et décrit les aspects méthodologiques et conceptuels dont il a été tenu compte lors de la mise au point des symboles cartographiques.  Le personnel chargé de la gestion de l’information et des…

Les transferts d’armes de la France dans le cadre du conflit au Yemen à compter d’Avril 2015 jusqu’à la période actuelle.

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Avis juridique écrit par Joseph BREHAM et Laurence GREIG. Le cabinet ANCILE Avocats a été mandaté par les ONG Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) et Amnesty International France afin de rendre un avis juridique relatif aux transferts d’armes de la France dans le cadre du conflit au Yémen, à compter d’avril…

Les transferts d’armes à destination du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord : Enseignements en vue d’un traité efficace sur le commerce des armes.

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Le grand nombre d’homicides illégaux et autres violations flagrantes des droits humains perpétrés en réaction aux mouvements de protestation de grande ampleur et de mobilisation en faveur du changement qui touchent la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord depuis la fin de l’année 2010 souligne de façon frappante et tragique l’urgente nécessité de…

Le monde opaque du commerce des armes : quelles spécificités ?

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Les armes produites ici tuent parfois des gens de l’autre côté du globe, en dépit des règles du droit. S’il est impossible de déterminer précisément le nombre d’armes à feu en circulation dans le monde, c’est parce que le marché des armes est un secteur opaque, où règne le culte du secret et où se…