2ème AEP CIMAP – Rapport du Comité permanent d’experts sur le déminage

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Consultations officieuses sur la coopération et l’assistance internationales à apporter conformément à l’article 6. Deuxième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 11-15 septembre 2000.

8ème AEP CIMAP – Projet de matrice qu’utiliseront les Etats Parties pour demander une prolongation du délai prescrit à l’article 5

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Projet établi par les coprésidents du comité permanent sur le déminage, la sensibilisation aux risques présentés par les mines et les techniques de l’action antimines. Huitième Assemblée des États Parties, Mer Morte, 18-22 novembre 2007. Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel