Analyse préliminaire du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions et proposition d’amendements
Publié le 27 juillet 2010
Ce document présente les propositions d’amendements du projet de loi d’adaptation en droit français des dispositions de la Convention sur les armes à sous-munitions (Convention d’Oslo), rédigées conjointement par les sections françaises de Handicap International et Amnesty International.
Contenu:
I- Points positifs
II- propositions d’amendement par AIF et HI
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