9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

document - 9ème Assemblée, Analyses des demandes, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Traités et Droit International

Publié le 11 janvier 2011

Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation.
Genève, 24-28 Novembre 2008.

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