Document de l’Allemagne, projet de Protocole relatif aux munitions en grappe (additif) – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 17 juin 2008

Additif au document présenté par l’Allemagne, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 19 au 22 juin 2007.
Additif au projet de Protocole relatif aux munitions en grappe, qui serait annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Cet addditif contient plusieurs critères de base pour les munitions de substitution, appelées à remplacer les munitions en grappe, ou munitions de tir sur zone amorcées par capteur, ainsi que des explications supplémentaires au sujet du projet de Protocole relatif aux munitions en grappe.