Document de l’Allemagne, projet de Protocole relatif aux munitions en grappe – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 17 juin 2008
Document présenté par l’Allemagne, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 19 au 22 juin 2007.
Projet de Protocole relatif aux munitions en grappe, qui serait annexé à la Convention sur certaines armes classiques.