Mettre un terme à l’emploi des armes à sous-munitions
Périodique UNIDIR Numéro 4, 2006. Article écrit par Thomas NASH (Coordonnateur de la Cluster Munition Coalition).
Les armes à sous munitions : vers une réglémentation spécifique
document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit InternationalPériodique UNIDIR Numéro 4, 2006. Article écrit par Louis MARESCA (Conseiller juridique dans l’unité mines-armes de la division juridique du Comité International de la Croix-rouge). "Les vues exprimées dans cet aticle sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du CICR". http://www.unidir.ch/bdd/fiche-periodique-fr.php?ref_periodique=1020-7287-2006-4-fr
Aspects techniques et opérationnels des armes à sous-munitions
document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Généralités, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU)Article écrit par Mark Hiznay contenu dans le périodique UNIDIR Numéro 4, 2006. Il s’agit d’une étude sur les types d’armes à sous-munitions, leur impact, une chronologie de l’emploi des armes à sous munitions par les pays qui y ont eu recours, une idée sur la production et le stockage de ces armes et leur…
Commentaire spécial de Jonas Gahr Störe (Ministre des Affaires Etrangères norvégien) sur l’interdiction des armes à sous-munitions
document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit InternationalPériodique UNIDIR Numéro 4, 2006. Commentaire publié dans forum du désarmement: les armes à sous-munitions.
PUBLICATION UNIDIR
document -La Convention d’Ottawa : un traité pour sauver, tournant pour le droit international humanitaire
document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Traités et Droit InternationalDocument de S.E. M. Henri Zipper de Fabiani Paris, 4 avril 2008 : journée mondiale de sensibilisation au danger des mines. Bilan des dix ans après la signature de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Contenu: – Universalisation ;…
7ème AEP CIMAP – Intervention de la Suisse
document - 7ème Assemblée, 7ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit InternationalIntervention officielle de l’Ambassadeur Jürg Streuli, Chef de la délégation suisse, lors de la septième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, le 18 septembre 2006 Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.
Suisse – Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, SuisseLoi fédérale suisse sur le matériel de guerre (LFMG). Entrée en vigueur le 1er avril 1998. Cette loi est composée de 47 articles. L’article 8 de la présente loi concerne les mines antipersonnel.
Rapport de la Première Commission sur le désarmement général et complet – Assemblée générale des Nations Unies
document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Organisation des Nations Unies (ONU)Rapporteur : M. Dainius Baublys (Lituanie) Assemblée générale des Nations UniesSoixante-deuxième session Point 98 de l’ordre du jour Cote ONU: A/62/3912ème cote: 07-54487 (F) 14 novembre 2007 p.22: (Chapitre II.A.20) Projet de résolution A/C.1/62/L.39: "Mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel…