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Rapport Observatoire des Mines: vers un monde sans mines 2007

Rapport de l’Observatoire des mines , document de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) Titre: Vers un monde sans mines. Table des matières: – Introduction ; – Interdire les mines antipersonnel ; – Leçons tirées les dix dernières années en matière d’action contre les mines ; – Sensibilisation su danger des mines (MRE…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: modification de l’article 18

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 18, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 18Durée et retrait. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: suppression de l’article 17

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition des Etats-Unis de suppression de l’article 17, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Cette proposition des Etats-Unis vise à supprimer l’article 17 concernant les réserves. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 16

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Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 16, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 16 concerne l’entrée en vigueur de la Convention. [source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 10

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 10, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 10:Mesures nationales de mise en application. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International…

Etats-Unis, deuxième proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 8

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Deuxième proposition révisée des Etats-Unis de modification de l’article 8, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. L’article 8 régit les mesures de transparence. [Source:Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre…

rapport landmine 2005

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Etats-Unis, proposition révisée à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 8

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition révisée des Etats-Unis de modification de l’article 8, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997 L’article 8 régit les mesures de transparence. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 6

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 6, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 6 :Destruction des mines antipersonnel mises en place dans les zones extérieures aux champs de mines. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de…

Etats-Unis, proposition à la Conférence d’Oslo sur l’interdiction des MAP: amendement de l’article 5

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Oslo, Oslo, Traités et Droit International

Proposition des Etats-Unis de modification de l’article 5, à la Conférence diplomatique d’Oslo sur l’interdiction totale internationale des mines terrestres antipersonnel Oslo, du 1er au 18 septembre 1997. Article 5Destruction des mines antipersonnel mises en place dans les champs de mines. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction…