Les conséquences de la Convention d’Ottawa
document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Traités et Droit InternationalArticle rédigé par un groupe de stagiaires de la 20ème promotion du brevet technique d’études militaires générales (BTEMG), publié dans "Objectif Doctrine"n° 21, janvier 2001.La revue "Objectif Docrtine" est éditée par le Centre de Doctrine d’Emploi des Forces (CDEF) du ministère de la défense français. Ce document traite des conséquences de la Convention d’Ottawa sur…
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document -France – Rapport sur le projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions
document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesRapport n.382 sur le projet de loi du 25 novembre 2009 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions, fait par la Commission des affaires étrangères du Sénat, sous la direction de Mme Joelle Garriaud-Maylam,6 avril 2010 Sommaire:– Introduction;– Examen des articles;– Examen en commission;– Tableau comparatif;– Annexe.
France – Présentation du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions
document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesProjet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions, enregistré au Sénat,le 25 novembre 2009. Ce projet de loi, adopté le 6 mai 2010 par le Sénat avec quelques modifications, contient plusieurs sections:– Exposé des motifs;– Présentation article par article;– Etude d’impact.
France – Projet de loi adopté par le Sénat tendant à l’élimination des armes à sous-munitions
document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesProjet de loi n.98 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions, adopté par le Sénat, le 6 mai 2010 Ce projet de loi contient 5 articles. Ceux-ci visent essentiellement à modifier la législation française et, en particulier, le code de la défense afin de transcrire, en droit français, la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions…
Sénégal – Loi portant ratification de la CIMAP
document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, SénégalLoi n°98-40 du 8 septembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Sénégal – Arrêté primatorial portant création de la Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la CIMAP
document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, SénégalArrêté primatorial n° 5403 en date du 5 Août 1999 portant création de la Commission Nationale chargée de la mise en œuvre, au plan national, de la Convention sur l’interdiction, l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Il est composé de six articles.
France – Projet de loi sur l’élimination des sous-munitions : Débats du Sénat
document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesCompte rendu intégral des débats du Sénat lors de la séance du 6 mai 2010, portant sur l’adoption du projet de loi sur l’élimination des armes à sous-munitions. Les débats du Sénat portent sur un projet de loi visant à transcrire la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions de 2008 en droit français. Le…