Document de l’APCML, remarques sur le rapport sur les réponses des EP au questionnaire G0560787 – Quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 20 juin 2008
Document présenté par le Centre Asie-Pacifique pour le Droit militaire (APCML), lors de la quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 19 au 23 juin 2006.
L’APCML reprend le Rapport qu’il avait établi sur les réponses des Etats parties au questionnaire G0560787 et ajoute certaines remarques suite aux observations de certains EP sur le Rapport en question et ses additifs. (voir les documents: G0660784, G0660791, G0660819).
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