Document de l’APCML, rapport sur les réponses des EP au questionnaire G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 19 juin 2008

Rapport sur les réponses des Etats parties au questionnaire G0560787, présenté lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 6 au 10 mars 2006.
Rapport sur les réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre, établi par le Centre Asie-Pacifique pour le Droit militaire (APCML) de l’Université de Melbourne (à la demande du Coordonnateur pour les REG).

Structure du Rapport :
– Introduction ;
– Le problème des restes explosifs de guerre (définitions et application du DIH) ;

– Analyse des données empiriques sur les principes applicables du droit international humanitaire (voir Additif 1 – G0660819) ;

– Analyse des données empiriques sur la mise en œoeuvre des principes applicables du droit international humanitaire (voir Additif 2 – G0660791) ;
– Conclusions et recommandations.